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Brevet européen · EP3356618 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3356618
- Numéro de demande
- EP16774951
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2016
- Publié
- 8 août 2018
- Délivré
- 27 avr. 2022
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 25/06 (2006.01)F16B 7/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015219043 01.10.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/073436 30.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/055559 06.04.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 8 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 30 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 30.05.2022
- 27 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
Parties
Inventeur
HANDVEST, Werner
89264 Weißendorn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.