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Brevet européen · EP3357619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3357619
Numéro de demande
EP18152366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2018
Publié
8 août 2018
Délivré
23 oct. 2019
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 47/04 (2006.01)
B23D 47/08 (2006.01)
B27B 5/18 (2006.01)
Priorité
IT 201700012722 06.02.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Ricca Andrea & C. S.n.c.

Via Vecchia di Cuneo, 57, 12022 Busca (Cuneo), IT

Inventeur

RICCA, Andrea

Deceased, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.