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Brevet européen · EP3358220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3358220
Numéro de demande
EP18151029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2018
Publié
8 août 2018
Délivré
10 juil. 2019
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 15/28 (2006.01)
F16H 15/52 (2006.01)
Priorité
TW 106103873 07.02.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Titulaire

MOTIVE POWER INDUSTRY CO., LTD.

Motive Power Industry Co., Ltd.

No. 66, Shanjiao Road, Fu-Sing Village, Dacun Township, Changhua County 515, TW

Inventeur

CHENG, Hsin-Lin

515 CHANGHUA COUNTY, TW

TENG, Ching-Chung

515 CHANGHUA COUNTY, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.