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Brevet européen · EP3358233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3358233
Numéro de demande
EP18154291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2018
Publié
8 août 2018
Délivré
30 sept. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
Priorité
DE 102017102205 03.02.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

SVM Schultz Verwaltungs-GmbH & Co. KG

Allgäuer Strasse 30, 87700 Memmingen, DE

Inventeur

Mang, Helmut

87700 Memmingen, DE

Schreiber, Florian

89264 Weißenhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.