POLYESTERETIKETT UND VERPACKUNGSBEHÄLTER
Brevet européen · EP3358557 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3358557
- Numéro de demande
- EP16851677
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 sept. 2016
- Publié
- 8 août 2018
- Délivré
- 8 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 sept. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G09F 3/04 (2006.01)B65D 23/08 (2006.01)C08G 63/16 (2006.01)C08J 5/18 (2006.01)B29C 55/00 (2006.01)B29C 61/00 (2006.01)B65D 23/00 (2006.01)C08G 63/183 (2006.01)
- Priorité
- JP 2015195298 30.09.2015
- Demande PCT
- PCT/JP2016/078707 28.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/057506 06.04.2017
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
Parties
Inventeur
HARUTA, Masayuki
Tsuruga-shi Fukui 914-8550, JP
TABOTA, Norimi
Osaka-shi Osaka 530-8230, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.