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Brevet européen · EP3359001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3359001
Numéro de demande
EP16775593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2016
Publié
15 août 2018
Délivré
3 juil. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/46 (2006.01)
Priorité
EP 15188494 06.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/072609 22.09.2016
Publication PCT
WO2017/060096 13.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

KOLLEP, Alexandre

1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.