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Brevet européen · EP3359004 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3359004
- Numéro de demande
- EP16853184
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2016
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 1 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 6 oct. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A47J 37/07 (2006.01)F24C 1/02 (2021.01)F24C 15/00 (2006.01)F24C 3/14 (2006.01)A47J 27/04 (2006.01)A47J 27/21 (2006.01)A23B 4/052 (2006.01)
- Priorité
- US 201562284713 P 08.10.2015
- Demande PCT
- PCT/IB2016/056033 07.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/060877 13.04.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 25 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 25 août 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Les Accessoires Multifonctions Inc., 630 de la Courte-Botte Street, Québec, Québec G3G 1A9, Canada → Les Accessoires Multifonctions Inc., 103-95 rue de Lisbonne, Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec G3A0M9, Canada
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 16 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2024
- 12 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.04.2023
4 entrées antérieures
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 24 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l, Rue du Cendrier 15, CP 1489, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 1 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
Parties
Inventeur
Québec, Québec G3G 1A9, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.