DENTALE ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3359118 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3359118
- Numéro de demande
- EP16778051
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2016
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 29 janv. 2020
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 6/083 (2006.01)A61K 6/00 (2020.01)
- Priorité
- EP 15188969 08.10.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/074049 07.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/060459 13.04.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 17 mars 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 17.03.2020
- 29 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
9215 Schönenberg a. d. Thur
68100 Mulhouse, FR
68100 Mulhouse, FR
68200 Mulhouse, FR
68120 Pfastatt, FR
42111 Wuppertal, DE
78462 Konstanz, DE
78462 Konstanz, DE
78315 Radolfzell, DE
68590 St. Hippolyte, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.