STATISCHER MISCHER
Brevet européen · EP3359286 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3359286
- Numéro de demande
- EP16785176
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2016
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 28 juin 2023
- Radié
- 25 mai 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 25/431 (2022.01)B01F 25/432 (2022.01)B01F 101/00 (2022.01)B05C 17/005 (2006.01)
- Priorité
- EP 15192415 30.10.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/075572 24.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/072079 04.05.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 28 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.