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Brevet européen · EP3359322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3359322
Numéro de demande
EP16775063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2016
Publié
15 août 2018
Délivré
10 juil. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 51/00 (2006.01)
B23B 51/06 (2006.01)
Priorité
AT 29415 U 06.10.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/000080 31.08.2016
Publication PCT
WO2017/059466 13.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Inventeur

BAUR, Steffen

88484 Balzheim, DE

MERKLE, Uli

6600 Reutte, AT

VOGT, Reinhold

88484 Balzheim, DE

KASSNER, Sebastian

6600 Reutte, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.