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Brevet européen · EP3359357 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3359357
Numéro de demande
EP16852901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2016
Publié
15 août 2018
Délivré
6 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B26D 3/28 (2006.01)
B26D 1/12 (2006.01)
B26D 7/04 (2006.01)
B26D 7/02 (2006.01)
B26D 3/00 (2006.01)
Priorité
AU 2015904093 08.10.2015
Demande PCT
PCT/AU2016/050939 06.10.2016
Publication PCT
WO2017/059491 13.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 5 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rapisardi Intellectual Property SA, Via Ariosto 6, 6901 Lugano

    Publié dans Swissreg le 05.02.2020

  6. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Inventeur

GILLIVER, David

South Windsor, New South Wales 2756, AU

LINDSAY, Brett

South Windsor, New South Wales 2756, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.