ENSEMBLE POUR CHÂSSIS DE VEHICULE AUTOMOBILE

Brevet européen · EP3359423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3359423
Numéro de demande
EP16785195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2016
Publié
15 août 2018
Délivré
30 oct. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/08 (2006.01)
Priorité
FR 1559427 05.10.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052346 16.09.2016
Publication PCT
WO2017/060580 13.04.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

PSA AUTOMOBILES S.A.

2-10 boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

TALLET, Frederic

70200 Moffans et Vacheresse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.