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Brevet européen · EP3359742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3359742
Numéro de demande
EP16781328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2016
Publié
15 août 2018
Délivré
16 sept. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 10/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015117151 08.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/073769 05.10.2016
Publication PCT
WO2017/060286 13.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 16 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

Parties

Titulaire

Aebi Schmidt Nederland BV

Handelsweg 8, 7451 PJ Holten, NL

Inventeur

VAN GELDER, Erik

7244 BA Barchem, NL

LUGTENBERG, Felix

8101 AN Raalte, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.