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Brevet européen · EP3359866 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3359866
- Numéro de demande
- EP16854580
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2016
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 29 avr. 2020
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16N 7/02 (2006.01)B67D 7/04 (2010.01)A47F 1/00 (2006.01)B67D 7/84 (2010.01)F16N 37/00 (2006.01)F16N 35/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201615219488 26.07.2016
- Demande PCT
- PCT/US2016/065735 09.12.2016
- Publication PCT
- WO2017/063002 13.04.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 21 févr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Valvoline Licensing and Intellectual Property, LLC, 3499 Blazer Parkway, Lexington, KY 40509, Etats-Unis d'Amérique → VGP IPCO LLC, 100 Valvoline Way, Suite 200, Lexington, Kentucky 40509, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 21.02.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 29 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2020
Parties
Inventeur
Brooklyn, New York 11201, US
Lexington, Kentucky 40515, US
Lexington, Kentucky 40515, US
Brooklyn, New York 11201, US
Lexington, Kentucky 40502, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.