PROCÉDÉ D'ESTIMATION DU MOUVEMENT D'UN PIÉTON
Brevet européen · EP3359915 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3359915
- Numéro de demande
- EP16793957
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 oct. 2016
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 25 déc. 2019
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01C 21/16 (2006.01)G01C 21/20 (2006.01)G01C 22/00 (2006.01)G01C 21/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 1559591 08.10.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/052619 10.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/060660 13.04.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 25 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.12.2019
Parties
Inventeur
GRELET, Marc
27200 Vernon, FR
VISSIERE, David
75009 Paris, FR
DORVEAUX, Eric
27200 Vernon, FR
JOUY, Augustin
27200 Vernon, FR
HILLION, Mathieu
27200 Vernon, FR
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