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Brevet européen · EP3360292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3360292
Numéro de demande
EP16785285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2016
Publié
15 août 2018
Délivré
16 déc. 2020
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
Priorité
US 201514875399 05.10.2015
Demande PCT
PCT/US2016/055327 04.10.2016
Publication PCT
WO2017/062360 13.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

Savant Systems, Inc.

45 Perseverance Way, Hyannis, MA 02601, US

Inventeur

JACOBSON, Arthur A.

Hyannis, Massachusetts 02601, US

GLOIER, Matt N.

Hyannis, Massachusetts 02601, US

WELINGKAR, Bharat

Hyannis, Massachusetts 02601, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.