VERBINDUNGSBESCHLAG

Brevet européen · EP3360446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3360446
Numéro de demande
EP18155165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2018
Publié
15 août 2018
Délivré
25 nov. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 11/02 (2006.01)
F16B 12/46 (2006.01)
Priorité
DE 102017102786 13.02.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  2. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

ASS-Einrichtungssysteme GmbH

ASS-Adam-Stegner-Strasse 19, 96342 Stockheim, DE

Inventeur

Turowski, Kai

48291 Telgte, DE

Kühnau, Lutz

96515 Sonneberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.