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Brevet européen · EP3360703 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3360703
- Numéro de demande
- EP18154409
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 31 janv. 2018
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 27 janv. 2021
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60D 1/06 (2006.01)B60D 1/54 (2006.01)B60D 1/62 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017102504 08.02.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 16 nov. 2022
Titulaire
- Titulaire
- ACPS Automotive GmbH, Steinbeisstrasse 6, 71706 Markgröningen, Allemagne → ACPS Automotive GmbH, Bertha-Benz-Strasse 2, 74379 Ingersheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 3 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 3 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 27 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.01.2021
Parties
Inventeur
Kadnikov, Aleksej
71229 Leonberg, DE
Gentner, Wolfgang
71711 Steinheim, DE
Rimmelspacher, Bernhard
76287 Rheinstetten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.