ANHÄNGEKUPPLUNG
Brevet européen · EP3360704 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3360704
- Numéro de demande
- EP18154423
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2018
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 5 mai 2021
- Radié
- 21 janv. 2026
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B60D 1/62 (2006.01)B60D 1/54 (2006.01)B60D 1/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017102505 08.02.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2026
Date de radiation
- Date de radiation
- 24.08.2022 → 21.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité → Opposition
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 16 nov. 2022
Titulaire
- Titulaire
- ACPS Automotive GmbH, Steinbeisstrasse 6, 71706 Markgröningen, Allemagne → ACPS Automotive GmbH, Bertha-Benz-Strasse 2, 74379 Ingersheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 9 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 5 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.05.2021
Parties
Inventeur
Recker, Dirk
71696 Möglingen, DE
Gentner, Wolfgang
71711 Steinheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.