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Brevet européen · EP3360832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3360832
Numéro de demande
EP17382065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2017
Publié
15 août 2018
Délivré
2 sept. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 13/02 (2006.01)
B65B 13/26 (2006.01)
B65H 69/04 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Airbus Defence and Space, S.A.U.

Paseo John Lennon, s/n, 28906 Getafe - Madrid, ES

Inventeur

PÁEZ CRESPO, Carlos

E-28906 Getafe-Madrid, ES

TORRES MORENO, Juan

E-28906 Getafe-Madrid, ES

HOTZ ORDOÑO, Josef Ignacio

E-28906 Getafe-Madrid, ES

FRAILE MARTÍN, Ángel David

E-28906 Getafe-Madrid, ES

PEREZ BARTHELEMY, Alberto

E-28906 Getafe-Madrid, ES

DÍAZ CRUZ, José Carlos

E-28906 Getafe-Madrid, ES

RAMOS SANTANA, Tamara

E-28906 Getafe-Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.