PROFILVERBINDUNG FÜR PROFILSYSTEM
Brevet européen · EP3361915 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3361915
- Numéro de demande
- EP15781637
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2015
- Publié
- 22 août 2018
- Délivré
- 18 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 14 oct. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A47H 1/04 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2015/073906 15.10.2015
- Publication PCT
- WO2017/063705 20.04.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 27 juin 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 27.06.2022
- 1 juin 2022
Titulaire
- Titulaire
- SILENT GLISS INTERNATIONAL AG, Worbstrasse 210, 3073 Gümligen → SILENT GLISS INTERNATIONAL AG, Ostermundigenstrasse 99a, 3006 Bern
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 18 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.