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Brevet européen · EP3362354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3362354
Numéro de demande
EP16801059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2016
Publié
22 août 2018
Délivré
1 avr. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 25/42 (2006.01)
Priorité
NL 2015624 15.10.2015
NL 2017249 28.07.2016
Demande PCT
PCT/NL2016/050712 17.10.2016
Publication PCT
WO2017/065614 20.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Titulaire

GustoMSC B.V.

Karel Doormanweg 35, 3115 JD Schiedam, NL

Inventeur

BONTE, Sibren Jort

3115 JD Schiedam, NL

MOL, Michiel Giovanni

3115 JD Schiedam, NL

KREKEL, Michiel

3115 JD Schiedam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.