DISPOSITIF DE DESHYDRATATION DE BOUES
Brevet européen · EP3362413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3362413
- Numéro de demande
- EP16794697
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 oct. 2016
- Publié
- 22 août 2018
- Délivré
- 7 févr. 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C02F 11/00 (2006.01)C02F 11/12 (2019.01)
- Priorité
- FR 1559675 12.10.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/052626 11.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/064412 20.04.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 18 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 7 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
Parties
Inventeur
HERBRETEAU, Benjamin
78520 Saint-Martin-La-Garenne, FR
GEORGEAUD, Vincent
78570 Andresy, FR
MAILLET, Laetitia
93100 Montreuil, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.