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Brevet européen · EP3362608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3362608
Numéro de demande
EP16790747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2016
Publié
22 août 2018
Délivré
27 avr. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/28 (2006.01)
Priorité
NL 2015612 14.10.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050705 13.10.2016
Publication PCT
WO2017/065608 20.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  3. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  4. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

CLEOPHAS, Eugenius Petrus Elisabeth Marie

3011 ZX Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.