KLOSETTKÖRPER MIT INTEGRIERTEM SENSOR FÜR EINE BENUTZERERKENNUNG

Brevet européen · EP3362610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3362610
Numéro de demande
EP15787435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2015
Publié
22 août 2018
Délivré
4 mars 2020
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/13 (2006.01)
E03D 5/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2015/000154 15.10.2015
Publication PCT
WO2017/063095 20.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 7 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.03.2020

  6. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

Presano AG

c/o Noventa AG Sonnenstrasse 1, 9444 Diepoldsau

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

GRABER, Daniel

9463 Oberriet

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.