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Brevet européen · EP3362618 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3362618
- Numéro de demande
- EP16798835
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2016
- Publié
- 22 août 2018
- Délivré
- 16 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 13 oct. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E04H 1/12 (2006.01)E04B 2/74 (2006.01)E04B 1/343 (2006.01)
- Priorité
- NL 2015625 15.10.2015
- Demande PCT
- PCT/NL2016/050710 14.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/065612 20.04.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 17 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 27 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 16 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
Parties
Inventeur
FRANSEN, Johannes Antonius Sasja
1383 BC Weesp, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.