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Brevet européen · EP3362627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3362627
Numéro de demande
EP16784823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2016
Publié
22 août 2018
Délivré
3 avr. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/652 (2015.01)
Priorité
DE 202015105385 U 12.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/074507 12.10.2016
Publication PCT
WO2017/064140 20.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Bode - Die Tür GmbH

Ochshäuser Straße 14, 34123 Kassel, DE

Inventeur

PELLEGRINI, Andreas

34295 Edermünde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.