SICHERUNGSMUTTERANORDNUNG

Brevet européen · EP3362695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3362695
Numéro de demande
EP16788319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2016
Publié
22 août 2018
Délivré
24 mars 2021
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 39/08 (2006.01)
Priorité
US 201514881833 13.10.2015
Demande PCT
PCT/US2016/056541 12.10.2016
Publication PCT
WO2017/066250 20.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 24 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

Parties

Titulaire

SPS TECHNOLOGIES, LLC

SPS Technologies, LLC

301 Highland Avenue, Jenkintown, PA 19046, US

Inventeur

SCHEPERGERDES, Wilhelm

Irvine, CA 92614, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.