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Brevet européen · EP3362713 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3362713
- Numéro de demande
- EP16791323
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 oct. 2016
- Publié
- 22 août 2018
- Délivré
- 28 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 11 oct. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- F16K 15/02 (2006.01)F04B 39/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 15189428 12.10.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/074520 12.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/064150 20.04.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 20 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 12 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.12.2023
- 5 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2023
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 7 déc. 2019
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 07.12.2019
2 entrées antérieures
- 26 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 26.10.2019
- 28 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2019
Parties
Inventeur
79807 Lottstetten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.