FASEROPTISCHER STROMSENSOR MIT TOLERANZ GEGENÜBER FEHLAUSRICHTUNG
Brevet européen · EP3362802 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3362802
- Numéro de demande
- EP16775168
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2016
- Publié
- 22 août 2018
- Délivré
- 14 août 2019
- Radié
- 27 avr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01R 15/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 15189760 14.10.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/072933 27.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/063867 20.04.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.04.2023
- 31 janv. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 5 mars 2020
Transféré
- Titulaire
- ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → ABB Power Grids Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 05.03.2020
- 14 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.