PROCÉDÉ DE SÉCURISATION D'UN CODE-BARRES 2D

Brevet européen · EP3362947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3362947
Numéro de demande
EP16794699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2016
Publié
22 août 2018
Délivré
25 nov. 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/06 (2006.01)
Priorité
FR 1559724 13.10.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052628 12.10.2016
Publication PCT
WO2017/064414 20.04.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

SURYS

22 Avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3, FR

Inventeur

PIC, Marc

92100 Boulogne Billancourt, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.