ABSCHLIESSBARES BEHÄLTNIS
Brevet européen · EP3362997 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3362997
- Numéro de demande
- EP16801186
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 nov. 2016
- Publié
- 22 août 2018
- Délivré
- 28 déc. 2022
- Radié
- 25 juin 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2020.01)G07C 9/37 (2020.01)
- Priorité
- DE 102015120296 24.11.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/078524 23.11.2016
- Publication PCT
- WO2017/089377 01.06.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 28 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
Parties
Inventeur
MENSCH, Reinaldo
42113 Wuppertal, DE
GOLDSCHMIDT, Christian
42279 Wuppertal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.