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Brevet européen · EP3363407 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3363407
Numéro de demande
EP18150976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2018
Publié
22 août 2018
Délivré
18 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
IT 201700016540 15.02.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Titulaire

PERMEDICA S.p.A.

Permedica S.p.A.

38, Via Como, 23807 Merate (LC), IT

Inventeur

PEREGO, Marco

23807 MERATE (LC), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.