FARBMARKIERUNG MIT INTEGRIERTER SPRÜHSICHERUNG

Brevet européen · EP3363749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3363749
Numéro de demande
EP18156960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2018
Publié
22 août 2018
Délivré
18 déc. 2019
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/22 (2006.01)
Priorité
DE 102017103080 15.02.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

Peter Kwasny GmbH

Heilbronner Strasse 96, 74831 Gundelsheim, DE

Inventeur

Kwasny, Hans-Peter

74074 Heilbronn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.