BRANDSCHUTZBESCHICHTUNG
Brevet européen · EP3363959 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3363959
- Numéro de demande
- EP17156613
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2017
- Publié
- 22 août 2018
- Délivré
- 24 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 16 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/94 (2006.01)E04C 2/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 4 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 25 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 21 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.03.2022
- 21 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- Schillings GmbH & Co. KG, Markusstraße 13, 41751 Viersen, Allemagne → Owens Corning Intellectual Capital, LLC, One Owens Corning Parkway, Toledo, OH 43659, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.03.2022
3 entrées antérieures
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 11 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.10.2019
- 24 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2019
Parties
Inventeur
41751 Viersen, DE
41751 Viersen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.