PERGOLA POURVUE DE LAMES RÉTRACTABLES

Brevet européen · EP3363963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3363963
Numéro de demande
EP18151084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2018
Publié
22 août 2018
Délivré
4 sept. 2019
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/10 (2006.01)
Priorité
ES 201730150 U 15.02.2017
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Inventeur

DENNINGER, Morgan

17730 Girona, ES

MITJAVILA, Raymond

17730 Girona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.