BLENDRAHMEN MIT EINER BODENSCHWELLE

Brevet européen · EP3363979 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3363979
Numéro de demande
EP18156306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2018
Publié
22 août 2018
Délivré
4 août 2021
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E06B 1/70 (2006.01)
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 102017103254 16.02.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  6. 1 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.11.2021

  7. 4 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

Parties

Titulaire

Veka AG

Dieselstrasse 8, 48324 Sendenhorst, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

8038 Zürich

Inventeur

Brünemann, Dirk

48324 Sendenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.