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Brevet européen · EP3364602 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3364602
Numéro de demande
EP18156857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2018
Publié
22 août 2018
Délivré
24 mars 2021
Radié
5 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/26 (2006.01)
G06Q 10/06 (2012.01)
Priorité
US 201762459635 P 16.02.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 24 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

Parties

Inventeur

MELTON, Hayden Paul

Philadelphia, PA 19122, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.