MISCHWAGEN

Brevet européen · EP3364753 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3364753
Numéro de demande
EP16804919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
20 oct. 2016
Publié
29 août 2018
Délivré
11 sept. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 5/00 (2006.01)
A01F 25/20 (2006.01)
A01F 25/16 (2006.01)
Priorité
NL 2015654 23.10.2015
NL 2016659 22.04.2016
Demande PCT
PCT/NL2016/050719 20.10.2016
Publication PCT
WO2017/069621 27.04.2017
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  2. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  3. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  4. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

PEETERS LANDBOUWMACHINES B.V.

Peeters Landbouwmachines B.V.

Munnikenheiweg 47, 4879 NE Etten-Leur, NL

Inventeur

PEETERS, Daniel Petrus Marie

4879 NE Etten-Leur, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.