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Brevet européen · EP3364812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3364812
Numéro de demande
EP16784919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2016
Publié
29 août 2018
Délivré
6 janv. 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/06 (2006.01)
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 13/26 (2006.01)
Priorité
EP 15191016 22.10.2015
EP 16190698 26.09.2016
EP 16190705 26.09.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/075478 21.10.2016
Publication PCT
WO2017/068172 27.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  3. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

Samsonite IP Holdings S.a.r.l.

Samsonite IP Holdings S.à r.l.

13-15 Avenue de la Liberté, 1937 Luxembourg, LU

Inventeur

MEERSSCHAERT, Reinhard

9820 Merelbeke, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.