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Brevet européen · EP3365053 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3365053
- Numéro de demande
- EP17790691
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 2017
- Publié
- 29 août 2018
- Délivré
- 19 juin 2019
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 16/04 (2006.01)A61M 16/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016013168 04.11.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/075533 06.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/082864 11.05.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 19 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
Parties
Inventeur
BREUTER, Christian
97273 Kürnach, DE
KLAUS, Dieter
79689 Maulburg, DE
URBAN, Peter
79102 Freiburg, DE
ANGER, Ewald
97246 Eibelstadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.