ENCEINTE ETANCHE DE POLYMERISATION

Brevet européen · EP3365145 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3365145
Numéro de demande
EP16798241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2016
Publié
29 août 2018
Délivré
14 août 2019
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B25J 21/00 (2006.01)
A61L 27/06 (2006.01)
B01J 19/00 (2006.01)
Priorité
FR 1560111 22.10.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052685 18.10.2016
Publication PCT
WO2017/068275 27.04.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 27 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 18 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  6. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

Les Laboratoires Osteal Medical

69 rue de la Belle Etoile Paris Nord II, 95957 Roissy Aeroport CDG, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

DE LAMBERT, Bertrand

60300 Senlis, FR

TISSERAND, Thierry

60128 Plailly, FR

BOUCHOT, Daniel

77186 Noisiel, FR

PORQUEDDU, Cyril

95270 Chaumontel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.