ORIGINALITÄTSVERSCHLÜSSE

Brevet européen · EP3365241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3365241
Numéro de demande
EP16793777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2016
Publié
29 août 2018
Délivré
4 déc. 2019
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
GB 201518769 22.10.2015
GB 201518770 22.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/075443 21.10.2016
Publication PCT
WO2017/068151 27.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Romerstrasse 83, 4153 Reinach

Inventeur

ROGNARD, Jean-Yves

69480 Marcy-sur-Anse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.