VERSCHLUSSVORRICHTUNG FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP3365242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3365242
Numéro de demande
EP16781092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2016
Publié
29 août 2018
Délivré
11 sept. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
Priorité
DE 102015118053 22.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/074138 10.10.2016
Publication PCT
WO2017/067803 27.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

RPC Bramlage GmbH

Brägeler Strasse 70, 49393 Lohne, DE

Inventeur

PRESCHE, Martin

49413 Dinklage, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.