TÊTE DE DISTRIBUTION POUR RÉCIPIENT AÉROSOL

Brevet européen · EP3365246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3365246
Numéro de demande
EP16785392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2016
Publié
29 août 2018
Délivré
21 août 2019
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/22 (2006.01)
Priorité
FR 1560052 21.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/074493 12.10.2016
Publication PCT
WO2017/067835 27.04.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 21 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 21.01.2020

  3. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

4 Rue Gustave Eiffel, 54150 Briey, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

FOURNET, Dominique

55430 Belleville sur Meuse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.