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Brevet européen · EP3365573 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3365573
Numéro de demande
EP16785365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2016
Publié
29 août 2018
Délivré
23 oct. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 27/02 (2006.01)
F16C 33/20 (2006.01)
F16C 33/28 (2006.01)
F16C 33/74 (2006.01)
Priorité
DE 102015117754 19.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/072990 27.09.2016
Publication PCT
WO2017/067759 27.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Deva GmbH

Schulstrasse 20, 35260 Stadtallendorf, DE

Inventeur

ZEISCHKE, Matthias

61362 Bad Homburg, DE

MÜLLER-BRODMANN, Martin

35096 Weimar, DE

WERNER, Tobias

35043 Marburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.