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Brevet européen · EP3366851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3366851
Numéro de demande
EP18158141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2018
Publié
29 août 2018
Délivré
3 juin 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/32 (2006.01)
Priorité
DE 102017103947 24.02.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Titulaire

TECE GmbH

Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

Seidel, Wolfgang

32457 Porta Westfalica, DE

Meiermann, André

48159 Münster, DE

Krabbe, Martin

48341 Altenberge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.