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Brevet européen · EP3366931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3366931
Numéro de demande
EP17157462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2017
Publié
29 août 2018
Délivré
16 juin 2021
Radié
5 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 9 mars 2022

    Titulaire

    Titulaire
    SFS Intec Holding AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg → SFS Group International AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  4. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Gasser, Daniel

9444 Diepoldsau

Blum, Kurt

6842 Koblach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.