SCHUTZKAPPE

Brevet européen · EP3367043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3367043
Numéro de demande
EP18158498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2018
Publié
29 août 2018
Délivré
23 juin 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41G 1/38 (2006.01)
Priorité
DE 102017104083 27.02.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  3. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Inventeur

MÜLLER, Sven Roman

35510 Butzbach, DE

KUCHLER, Marcus

81675 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.