POSITIONSSENSOR UND POSITIONSERFASSUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP3367067 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3367067
- Numéro de demande
- EP17158425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2017
- Publié
- 29 août 2018
- Délivré
- 3 juil. 2019
- Radié
- 29 févr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01D 5/16 (2006.01)G01D 3/036 (2006.01)G01D 3/06 (2006.01)G01D 5/14 (2006.01)G01D 5/244 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 3 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.